Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'étude réalisée par l'Institut de veille sanitaire sur les effets de la pollution atmosphérique et rendu publique le 19 avril, qui révèle que 265 décès anticipés sont chaque année imputables à la pollution de l'air dans neuf grandes villes de France qui regroupent une population de dix millions d'habitants. Il lui demande quelle est sa réaction face à ce regrettable constat et quelles dispositions, précises et concrètes, le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée relative aux suites à donner à l'étude épidémiologique réalisée par l'Institut de veille sanitaire dans neuf villes françaises. Nous en savons encore trop peu sur l'exposition réelle des populations et sur les effets des différents polluants. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale ont confié à l'Institut de veille sanitaire une analyse des relations entre des indicateurs de pollution atmosphérique et des données de mortalité hospitalière. Cette étude a été réalisée entre mars 1997 et mars 1998 dans neuf agglomérations françaises : Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg et Toulouse auxquelles s'est joint Paris avec les résultats de l'étude Erpurs (Evaluation des risques de la pollution urbaine pour la santé). Les résultats de cette première phase d'étude sont homogènes entre eux et concordent avec ceux de l'étude Erpurs et avec ceux d'études européennes équivalentes. Ils confirment l'existence d'une relation à court terme entre la pollution atmosphérique et la mortalité respiratoire et cardio-vasculaire. Bien que limités à la quantification de l'impact de la pollution atmosphérique sur la mortalité, ces résultats justifient la poursuite des politiques entreprises pour réduire les niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique afin de prévenir des risques sanitaires associés. L'étude menée par l'Organisation mondiale de la santé sur l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique a elle aussi confirmé ces conclusions. L'Institut de veille sanitaire poursuivra son travail de 1999 à fin 2000 lors de la deuxième phase du projet avec le soutien du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Face à la pollution de l'air, le gouvernement français et l'Union européenne agissent dans quatre domaines : la recherche, afin de mieux comprendre les phénomènes et de mieux connaître les effets de la pollution : études de l'Institut de veille sanitaire sur les effets de la pollution sur la santé humaine, étude relative aux effets de réchauffement climatique en France ; la surveillance des émissions et de la qualité de l'air. Ainsi, le Gouvernement a fait contrôler les rejets de dioxine des incinérateurs. Il a rendu obligatoire un contrôle antipollution annuel pour les camionnettes de plus de 4 ans. Près de 1 000 capteurs de pollution ont été achetés aux associations de surveillance de la qualité de l'air ; la maîtrise des émissions. Une nouvelle directive sur les émissions de véhicules a été adoptée. Les émissions de solvants dans l'industrie devront également être réduites. Une fiscalité plus écologique a été mise en place. Les moyens d'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont été renforcés. Un nouveau dispositif de mesures d'urgence a été généralisé, suite à l'expérience réussie du premier octobre 1997 en Ile-de-France ; et enfin l'information des citoyens, des décideurs, grâce à la mise en place de serveurs Internet sur la qualité de l'air, la publication d'inventaires d'émissions de substances polluantes, d'un ouvrage sur les impacts potentiels du changement climatique en France au xxie siècle, d'un mémento des décideurs/collectivités locales engagées dans la lutte contre l'effet de serre... Ces actions sont menées dans la transparence et la concertation en s'appuyant notamment au niveau national sur le comité de prévention et de précaution, le Conseil national de l'air, ou des groupes de travail spécifiques (comme les groupes de travail d'élaboration du nouveau plan de lutte contre l'effet de serre...). Dans les régions, les plans régionaux pour la qualité de l'air et plans de déplacements urbains constituent une occasion de plus pour consulter les élus et la population. En deux ans, le Gouvernement a notamment : négocié au plan international un nouveau protocole de lutte contre l'effet de serre (novembre 1997 à Kyoto) ; réduit de 40 % les émissions de dioxine en France ; obtenu une nouvelle directive européenne relative aux carburants et aux véhicules neufs (octobre 1998) ; cette directive entrera en vigueur dès le 1er janvier 2000 ; enclenché le rattrapage de la fiscalité applicable au gazole pour la rapprocher de celle applicable à l'essence (loi de finances pour 1999) ; mise en place une taxe générale sur les activités polluantes qui vise à stimulier les actions de réduction des émissions ; décidé la mise en place d'une écotaxe sur l'énergie à compter de 2001 appliquée aux entreprises... Ces actions se poursuivront sur plusieurs années. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'est, en effet, fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions : stabilisation de nos émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2010, malgré l'augmentation prévisible de nos consommations énergétiques (protocole de Kyoto, 1997) ; réduction de toutes les émissions nocives, afin d'atteindre les nouveaux objectifs de qualité de l'air (directive européenne du 22 avril 1999). Les étapes importantes des prochains mois sont : l'élaboration d'un nouveau programme national de lutte contre l'effet de serre permettant à notre pays de satisfaire ses engagements au titre du protocole de Kyoto ; l'achèvement des plans de déplacements urbains (de la responsabilité des collectivités locales sauf en Ile-de-France), des schémas de services collectifs (de transports et d'énergie) et des plans régionaux pour la qualité de l'air, la négociation des contrats de plan Etat-régions ; l'adoption d'un accord européen sur la pollution transfrontière (ozone, pluies acides...) ; l'adoption de directives relatives à l'ozone, le monoxyde de carbone et le benzène dans l'air ambiant (qualité de l'air) ; l'adoption d'une réglementation des rejets des grandes installations de combustion (centrales thermiques).
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