Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 85, de développer, tant dans les exploitations agricoles que dans les organismes de conseil, l'assurance qualité en agriculture. Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette suggestion 122 et si le Gouvernement entend développer dans les exploitations agricoles l'assurance qualité qui constitue, comme le précisent les auteurs du rapport mentionné ci-dessus, " un outil de prévention des risques sanitaires, technologiques et environnementaux à l'échelle de l'exploitation ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000
Réponse. - La prévention de risques sanitaires, technologiques et environnementaux à l'échelle de l'exploitation fait actuellement l'objet de nombreuses initiatives au niveau des organisations agricoles et des centres techniques sous le concept d'" agriculture raisonnée ". Le ministère de l'agriculture et de la pêche entend développer ce concept et inciter les exploitants agricoles à s'y engager. Cependant, afin d'inscrire cette démarche dans un cadre national et communautaire pertinent, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à M. Guy Paillotin, ancien président de l'INRA, de lui faire, avant le 1er mars 2000, des propositions sur la stratégie à mettre en uvre. Ces propositions se traduiront par des orientations et des décisions nationales concernant cette démarche.
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