Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 85, proposition 121, que " les chambres d'agriculture, les instituts techniques et les conseillers agricoles (notamment des organisations économiques) doivent s'engager dans des audits environnementaux des exploitations (agricoles)... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend inciter les chambres d'agriculture, les instituts techniques et les conseillers agricoles à accomplir de tels audits qui aboutiraient " à des recommandations d'amélioration et surtout à analyser les points faibles et les points forts des systèmes d'exploitation ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/07/1999
Réponse. - Les préoccupations de type environnemental étant devenues des composantes essentielles des politiques publiques au cours des dernières années et l'agriculture étant de plus en plus concernée par cette évolution, la profession agricole et les chambres d'agriculture se sont fortement mobilisées dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs relations avec le milieu naturel. Répondant aux enjeux environnementaux, les chambres d'agriculture ont, dans le cadre de leur fonction consultative et d'intention, à la fois anticipé certaines évolutions et accompagné d'autres. Interlocutrices privilégiées des agriculteurs sur le terrain, elles mènent, depuis plusieurs années, des actions, tant en matière de maîtrise des intrants en agriculture, de gestion des ressources naturelles, de recyclage des déchets, de sensibilisation par une mobilisatoin renforcée des moyens de formation et de développement, qu'en matière d'appui des projets globaux des exploitations. Le ministre de l'agriculture et de la pêche ne peut qu'encourager les chambres d'agriculture, les instituts techniques et les conseillers agricoles à continuer à aider les agriculteurs à prendre en compte les facteurs environnementaux et à s'engager dans les audits environnementaux des exploitations agricoles.
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