Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'information parue dans Le Figaro-Economie du 15 avril 1999 selon laquelle un rapport du Conseil supérieur de la marine marchande sur le cabotage maritime européen préconise " son développement en Europe pour alléger la circulation des poids lourds et renforcer les ports régionaux ". Il lui demande quelles sont les dispositions sur lesquelles va déboucher les propositions formulées par le Conseil supérieur de la marine marchande.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1999
Réponse. - Le rapport du Conseil supérieur de la marine marchande relatif au cabotage maritime a mis en évidence la saturation des réseaux routiers, consécutivement à l'accroissement continu du transport par poids lourds, et plaide pour la définition d'une politique des transports intérieurs intégrant tous les modes de transports y compris le vecteur maritime. S'agissant du développement du cabotage maritime, le Gouvernement entend poursuivre son action visant à améliorer la compétitivité du pavillon français. Les mesures arrêtées lors du comité interministériel de la mer du 1er avril 1998 ont été mises en application, notamment le remboursement des cotisations patronales pour les marins embarqués sur des navires soumis à la concurrence internationale ou encore le dispositif de GIE fiscal en matière d'aide à l'investissement. Ces mesures ont un réel impact sur les armements. En outre, le ministre est très attentif aux initiatives prises par divers acteurs du monde maritime pour placer le mode maritime en complément de la voie routière notamment en Méditerranée. Enfin, en liaison avec le Conseil national des transports, des mesures permettant d'améliorer la desserte portuaire sont mises à l'étude, le cabotage maritime pouvant constituer à cet égard une intéressante alternative.
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