Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conducteurs du troisième âge. Pour des raisons évidentes et bien naturelles, nombre d'entre eux rencontrent chaque jour un peu plus, des difficultés physiques et parfois psychiques, inhérentes à leur âge, à maîtriser parfaitement leur véhicule. Il lui demande s'il n'envisage pas d'établir un contrôle médical annuel pour tous les conducteurs de plus de quatre-vingts ans, évaluant leurs capacités visuelles, auditives et l'état de leurs réflexes. Cela afin d'éviter que les personnes âgées n'ayant plus les compétences requises prennent le volant aux dépens de leur propre sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1999
Réponse. - L'évolution démographique laisse entrevoir un nombre croissant de personnes âgées au volant et cette question a conduit les pouvoirs publics à y réfléchir dans le cadre de la lutte menée pour l'amélioration de la sécurité routière. En premier lieu, il faut souligner que les altérations physiques qui interviennent avec l'âge dans le domaine de la vue, de l'audition ou des réflexes sont parfois compensées par l'adaptation des comportements de la part des conducteurs concernés qui tirent profit de leur grande expérience de la conduite. Ils roulent moins vite, circulent autant que possible en dehors des heures de fort trafic et n'hésitent pas à faire des pauses s'ils effectuent un long trajet. Ces comportements de prudence semblent trouver confirmation dans l'analyse des statistiques qui indiquent que les conducteurs âgés ne constituent pas une population plus exposée que d'autres en terme d'accidents de la route. Cette question a été également examinée au niveau européen. En effet, au cours des travaux préparatoires à l'élaboration de la directive communautaire sur le permis de conduire, il a été question d'instaurer un contrôle médical pour les conducteurs âgés. Mais cette mesure n'a finalement pas été retenue par le conseil des ministres de l'Union européenne, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus. Plutôt que de prendre des mesures spécifiques, ciblées sur les personnes âgées, le Gouvernement a préféré mettre l'accent sur l'éducation, la formation et le suivi des conducteurs aux différentes étapes de la vie. C'est pourquoi, le comité interministériel du 26 novembre 1997 a décidé de mettre en place l'expérimentation de rendez-vous de perfectionnement des conducteurs, selon une périodicité décennale. Il a également été décidé de mettre l'accent sur les effets des médicaments et des drogues sur le comportement des conducteurs. Il convient aussi de s'appuyer fortement sur les médecins de prévention dans les entreprises et sur les médecins traitants dont le rôle vis-à-vis des personnes âgées notamment est essentiel. Il faut rappeler que si l'administration, en l'occurrence le préfet, est en possession d'informations lui permettant d'estimer que l'état physique d'un titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire, il peut prescrire un examen médical. Cela se vérifie en particulier lorsque des informations sur une éventuelle incompatibilité d'une personne âgée avec la conduite automobile sont transmises à la préfecture par la famille de l'intéressé. Cette procédure, prévue par l'article R. 128 du code de la route, n'a pas la prétention de représenter la réponse adéquate à toutes les situations délicates, mais elle permet néanmoins de remédier à toutes celles qui sont connues de l'administration, et qui sont souvent les plus aiguës.
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