Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 06/05/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constitution d'un consortium, à but non lucratif, par les principaux géants de la biotechnologie, afin d'exploiter les informations issues du programme de séquençage du génome humain. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis à ce propos, et notamment sur le contrôle de l'utilisation des données que pourra exercer le ministère.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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