Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard pris en matière d'exécution des volets routiers des contrats de plan Etat-régions 1994-1998. En dépit du prolongement d'un an de ces contrats de plan, le taux d'exécution moyen de leurs volets routiers ne devrait atteindre que 81,5 % au terme du XIe plan, à la fin de 1999, alors que de nombreuses opérations prévues, dont beaucoup poursuivent un objectif de sécurité routière, et qui ont pourtant reçu l'accord du Gouvernement, ne peuvent être menées à bien. Il lui demande par ailleurs de dresser le bilan de l'exécution du volet routier du contrat liant l'Etat et la région Picardie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le volet routier des contrats Etat-régions du XIe plan s'élevait à 65,8 milliards de francs, dont 27,47 milliards de francs de participation de l'Etat, hors mesures concernant l'exploitation routière. Les lois de finances successives de 1994 à 1999 n'ont réservé au total que 22,14 milliards de francs pour ce volet routier, portant ainsi son taux moyen prévisionnel d'exécution à fin 1999 à environ 81 %. Pour la région Picardie, le montant du volet routier de contrat actuel s'élève à 1 416,7 MF, dont 675,2 MF financés par l'Etat. Pour l'année 1999, 177 MF ont été programmés, dont 75,16 MF pour le département de l'Oise. Au total, 1 102 MF auront été investis sur le réseau routier national picard de 1994 à 1999 au titre du contrat Etat-région. Un bilan détaillé pourra être fourni par la direction régionale de l'équipement de Picardie à l'achèvement du XIe plan. Par ailleurs, l'Etat et la région s'étaient également engagés à achever le programme Transmanche, qui comprend notamment la réalisation de la rocade sud d'Amiens. Un montant de 477,8 MF, dont 144 MF à la charge de l'Etat, avait été inscrit à cet effet. Ce programme sera entièrement exécuté à la fin du plan actuel. Les opérations inscrites, dont la réalisation n'aura pu être menée à bien malgré leur intérêt, seront réexaminées dans le cadre des négociations du prochain contrat.
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