Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Guy Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard du versement des aides allouées en septembre en faveur des producteurs de porcs de la Haute-Loire. Il tient à lui rappeler que ces aides sont consécutives à l'insupportable baisse de prix dont ce secteur a été victime. Bien que la durée de transition des dossiers entre l'échelon départemental et le niveau national soit longue, un tel retard par rapport aux départements voisins semble incompréhensible. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de rassurer des éleveurs quant à la nécessaire ponctualité du versement de l'aide.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/07/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé d'attribuer des aides directes aux éleveurs de porcs les plus fragiles, une première fois le 12 octobre 1998 et une deuxième fois le 14 janvier 1999. La répartition des enveloppes départementales entre les éleveurs concernés a été réalisée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt en collaboration avec la profession. Dans le département de la Haute-Loire, les représentants professionnels ont souhaité que les aides soient versées en une seule fois. La direction départementale de l'agriculture et de la forêt a transmis à l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, pour paiement, 95 % des dossiers le 5 mars 1999 et 5 % le 21 mai. Ces dossiers nécessitant un complément d'instruction, les éleveurs ont été payés, pour 95 %, le 26 avril 1999 et, pour les autres, le 19 juin 1999. A ce jour, les éleveurs de porcs de Haute-Loire qui pouvaient prétendre à ces aides en ont bénéficié.
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