Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Roger Husson demande à M. le ministre de la défense en vertu de quel article de la charte de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) il a été décidé d'envoyer l'armée de l'air et l'aéronautique navale françaises dans l'espace aérien yougoslave afin de bombarder la Serbie et le Monténégro.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/07/1999
Réponse. - Les opérations aériennes auxquelles participent des moyens aériens français sont menées par l'Alliance atlantique, dans le cadre du traité de l'Atlantique Nord et des décisions prises par les chefs d'Etat et de Gouvernement, à l'occasion des sommets de l'Alliance qui se sont tenus depuis 1991. Lors de ces sommets, il a été décidé d'élargir le champ des opérations de l'OTAN aux missions de soutien de la paix conduites en dehors de la zone définie dans l'article 6 du traité, afin de garantir la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Cette disposition a été réaffirmée à l'occasion du sommet de Washington, au terme duquel les opérations de gestion de crise deviennent des missions essentielles de l'Alliance. Les appareils français de l'armée de l'air, puis de l'aéronautique navale quelques jours plus tard ont été engagés, dès le 24 mars 1999, aux côtés des avions de l'OTAN, dans le cadre de l'opération " Force alliée ". Cette opération, décidée par le Conseil atlantique de l'OTAN, répond à la violation par Belgrade de ses obligations internationales, telles qu'elles résultaient des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, prises sur la base du chapitre VII de la charte (résolution 1199 et résolution 1020, adoptées respectivement les 23 septembre et 24 octobre 1998), lequel traite des actions coercitives en cas de rupture de la paix. Ces résolutions ont établi que la détérioration de la situation au Kosovo constituait une menace pour la paix et la stabilité dans la région.
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