Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 06/05/1999
M. Serge Mathieu ayant apprécié les perspectives de son action ministérielle à l'égard de " l'université du xxie siècle " présentée le 15 septembre 1998, dans le cadre du plan " U 3 M ", " plan d'aménagement des universités du 3e millénaire ", demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de ces perspectives. Il avait alors indiqué que ce plan sur cinq ans serait mis en oeuvre après une phase de conception qui " devrait être au point en janvier pour la région parisienne, en juin pour la province ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/11/1999
Réponse. - L'élaboration du plan U3M comporte deux phases. L'une prospective consiste en la rédaction du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, celle-ci a été confiée au comité stratégique présidé par M. Guy Aubert. Le schéma des services collectifs fera des propositions d'organisation à long terme de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Le rapport sera remis au ministre à la fin 1999. La deuxième phase de programmation qui devra être en cohérence avec celle de prospective concerne l'élaboration des contrats de plan Etat-région en septembre. Ces mandats prennent en compte la nécessité de construction de résidences pour les étudiants étrangers et de maisons internationales ainsi que l'organisation en réseaux des activités d'enseignement supérieur et de recherche. Le contenu réel et définitif de la structuration de l'appareil d'enseignement supérieur et de recherche dans chacune des régions - et notamment dans la région Ile-de-France - ne sera connu qu'à la fin 1999 qui marquera l'achèvement de la négociation des contrats de plan Etat-région.
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