Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 06/05/1999

M. Serge Mathieu se référant aux perspectives de son action ministérielle, précisées le 15 septembre 1998 dans le cadre du plan " U 3 M ", plan " d'aménagement des universités du troisième millénaire ", demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de ce plan qui était, selon ses déclarations, " le plan de la matière grise plutôt que celui du béton ", notamment quant aux constructions de résidences équipées pour les étrangers qui " iront ailleurs s'ils ne trouvent pas d'accueil compétitif en France ".

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/11/1999

Réponse. - L'élaboration du plan U3M comporte deux phases. L'une prospective consiste en la rédaction du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, celle-ci a été confiée au comité stratégique présidé par M. Guy Aubert. Le schéma des services collectifs fera des propositions d'organisation à long terme de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Le rapport sera remis au ministre à la fin 1999. La deuxième phase de programmation qui devra être en cohérence avec celle de prospective concerne l'élaboration des contrats de plan Etat-région en septembre. Ces mandats prennent en compte la nécessité de construction de résidences pour les étudiants étrangers et de maisons internationales ainsi que l'organisation en réseaux des activités d'enseignement supérieur et de recherche. Le contenu réel et définitif de la structuration de l'appareil d'enseignement supérieur et de recherche dans chacune des régions - et notamment dans la région Ile-de-France - ne sera connu qu'à la fin 1999 qui marquera l'achèvement de la négociation des contrats de plan Etat-région.

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