Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 28/05/1999
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la demande d'autorisation et d'exploitation d'un imageur par résonance magnétique nucléaire à Montélimar, demande qui est présentée par le secteur sanitaire nº 3, qui correspond à la partie sud des départements de l'Ardèche et de la Drôme. En effet, l'installation de cet équipement apparaît comme une urgente nécessité. Le dossier qui est soumis à l'agence régionale d'hospitalisation et au prochain CNOSS met en exergue les différents éléments qui plaident pour une autorisation rapide d'installation. Tout d'abord, il faut souligner qu'un seul IRM est actuellement utilisé pour les patients des deux départements de la Drôme et de l'Ardèche. Il est situé à Valence. L'indice de population des secteurs nºs 2 et 3 réunis est de 750 000 habitants. S'il est admis que l'installation d'un nouvel IRM dans un secteur donné est subordonnée à un indice de population d'au moins 400 000 habitants, il faut néanmoins prendre en compte que l'IRM de Valence se situe au-delà de l'indice minimal, avec 500 000 habitants. Il est donc concevable que les secteurs nºs 2 et 3 soient dotés d'un nouvel appareil. Ensuite, outre l'éloignement géographique de cet équipement, qui oblige les usagers de l'Ardèche et de la Drôme méridionales à parcourir dans certains cas plus de 100 kilomètres, il est démontré que l'IRM de Valence arrive à saturation. En effet, un délai de deux mois est actuellement nécessaire aux patients du secteur nº 3 pour obtenir un rendez-vous, même en cas d'urgence. Troisièmement, l'IRM de Valence n'est utilisable par ces patients que six heures par semaine, sur soixante heures d'utilisation hebdomadaires, ce qui représente seulement un dixième des consultations. Enfin, très préoccupés par l'urgente nécessité d'installer dans leur secteur un nouvel IRM, l'ensemble des professionnels de santé concernés se sont regroupés au sein d'une structure nouvelle, le groupement d'intérêt économique Association pour l'IRM Drôme-Ardèche. Ce GIE regroupe les centres hospitaliers de Montélimar et d'Aubenas, les deux cliniques de Montélimar, la clinique d'Aubenas et les radiologues libéraux. Il faut souligner l'importance de ce regroupement, qui est exemplaire. Pour toutes ces raisons, il lui demande que toutes les dispositions soient prises pour permettre l'installation dans les meilleurs délais de cet équipement sanitaire indispensable à sa région pour conforter et renforcer l'offre sanitaire du secteur nº 3.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/10/1999
Réponse apportée en séance publique le 26/10/1999
M. Michel Teston. Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la
demande d'autorisation et d'exploitation d'un imageur par résonance magnétique nucléaire à Montélimar. Cette
demande est présentée par le secteur sanitaire 3, qui correspond à la partie sud des départements de l'Ardèche et de
la Drôme.
En effet, l'installation de cet équipement répond à une urgente nécessité.
Le dossier, qui sera prochainement de nouveau soumis à l'agence régionale d'hospitalisation et au CNOSS, met en
exergue les différents éléments qui plaident pour une autorisation rapide d'installation.
Tout d'abord, il faut souligner qu'un seul IRM est actuellement utilisé pour les patients des deux départements de la
Drôme et de l'Ardèche, et qu'il est installé à Valence.
L'indice de population des secteurs 2 et 3 réunis est de 750 000 habitants. S'il est admis que l'installation d'un nouvel
IRM dans un secteur donné est subordonnée à un indice de population d'au moins 400 000 habitants, il faut néanmoins
prendre en compte le fait que l'IRM de Valence se situe au-delà de l'indice minimal, avec 500 000 habitants. Il est donc
concevable que les secteurs 2 et 3 soient dotés d'un nouvel appareil.
Ensuite, outre l'éloignement géographique de cet équipement, qui oblige les usagers de l'Ardèche et de la Drôme
méridionales à parcourir, dans certains cas, plus de 100 kilomètres, il est démontré que l'IRM de Valence arrive à
saturation. En effet, un délai de deux mois est actuellement nécessaire aux patients du secteur 3 pour obtenir un
rendez-vous, même en cas d'urgence.
En outre, l'IRM de Valence n'est utilisable par ces patients que six heures par semaine, sur soixante heures d'utilisation
hebdomadaire, ce qui représente seulement un dixième des consultations.
Enfin - j'insiste particulièrement sur ce point - très préoccupés par l'urgente nécessité d'installer dans leur secteur un
nouvel IRM, l'ensemble des professionnels de santé concernés se sont regroupés au sein d'une structure nouvelle, le
groupement d'intérêt économique « Association pour l'IRM Drôme-Ardèche ». Ce GIE regroupe les centres hospitaliers
de Montélimar et d'Aubenas, les deux cliniques de Montélimar, la clinique d'Aubenas et les radiologues libéraux. Il y a
là un regroupement qui me paraît exemplaire.
Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'Etat, je demande que toutes les dispositions soient prises pour
permettre l'installation, dans les meilleurs délais, de cet équipement sanitaire indispensable pour renforcer l'offre
sanitaire du secteur 3.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, vous avez appelé mon
attention sur le projet d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans le secteur 3 de
la région Rhône-Alpes, déposé par le GIE « Association pour l'IRM Drôme-Ardèche ».
L'installation d'un tel équipement dans ce secteur sanitaire retient toute mon attention comme je vous l'ai dit en aparté.
Toutefois, elle doit s'inscrire dans les données de la carte sanitaire. En conséquence, ce projet a été déclaré irrecevable
par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme, conformément aux
dispositions du code de la santé publique.
Avec dix-neuf appareils actuellement autorisés, les besoins en appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
sont aujourd'hui couverts dans la région Rhône-Alpes, même si l'on peut constater des difficultés d'organisation locale
et sectorielle.
Cependant, l'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site du centre hospitalier
de Montélimar reste une priorité régionale. Elle pourra être normalement satisfaite dès lors que la carte sanitaire
évoluera, qu'une autorisation redeviendra possible ou qu'une révision indiciaire sera envisagée.
Le futur projet devra regrouper les établissements publics et privés de Montélimar et d'Aubenas, et garantir les
coopérations nécessaires à l'exploitation optimale d'un tel équipement.
Les indications que vous venez de me fournir sur les coopérations qui se mettent en place dans cette région laissent à
penser que cet équipement bénéficierait d'une utilisation optimale et qu'il convient donc de trouver les clés pour
l'implantation.
M. Michel Teston. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston. Madame la secrétaire d'Etat, je prends, bien évidemment, acte de votre réponse, qui me paraît aller
dans le sens souhaité.
Plusieurs éléments plaident en faveur de cette orientation, mais je n'en rappellerai que deux.
D'abord, le secteur 2 se situe bien au-delà de l'indice minimal, avec 500 000 habitants. Il est donc concevable que les
secteurs 2 et 3, qui ont un indice total de population de 750 000 habitants, soient dotés chacun d'un appareil.
Ensuite, le secteur 3 est notoirement sous-équipé par rapport aux autres secteurs sanitaires de la région Rhône-Alpes.
Je souhaite donc que ces éléments soient pris en compte et qu'une décision positive soit adoptée à moyen terme.
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