Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 27/05/1999
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'insuffisance et le déficit de moyens matériels et humains nécessaires au traitement des patients haut normands qui doivent être assistés par les techniques de dialyse et d'hémodialyse. Cette question n'est pas nouvelle. En 1991, notre regretté collègue, M. Jean Lecanuet, interpellait le gouvernement de l'époque sur une situation qui se révélait déjà très inquiétante. Un éminent professeur, responsable du service néphrologie du centre hospitalier et universitaire (CHU) de Rouen, s'est exprimé publiquement en ces termes : c'est une question de survie. Il partage son avis. La situation de sa région, en ce domaine, est d'une exceptionnelle gravité. La Haute Normandie est une des régions les moins bien dotées en postes de dialyse. Leur nombre, 43 par million d'habitants, n'a pas été révisé depuis 1983 alors que les malades à prendre en charge chaque année sur rein artificiel ont doublé en dix ans pour atteindre 120 pour une population forte de 1,2 million de femmes et d'hommes. Faute de capacité d'accueil et d'équipes soignantes disponibles, certains dialysés doivent se rendre à Lisieux ou Paris au rythme de trois séances hebdomadaires. Les professionnels de santé concernés, par l'intermédiaire de la presse régionale, ont lancé un cri d'alarme afin d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur le manque d'effectifs dont souffrent les équipements dont ils ont la responsabilité, l'insuffisance de leurs moyens et le phénomène de saturation qu'ils engendrent. Pour permettre l'admission de chacun des postulants, des lits de pédiatrie sont occupés par des adultes, des postes doivent être libérés rapidement pour être aussitôt attribués. Les médecins en sont réduits à effectuer des choix. Or, priver un malade de soins revient à court terme à écourter son existence. Vingt-sept personnes demeurent actuellement en attente, ce qui met leurs vies en jeu. Les soixante postes de reins artificiels en centres lourds sont occupés à 100 % et fonctionnent sans interruption. On en arrive à réserver les soins aux plus jeunes en supprimant ceux de personnes suivies parfois depuis plus de dix ou quinze ans. De tels faits sont dramatiques, insupportables, inadmissibles. Voilà pourquoi il regrette vivement qu'aucune réponse n'ait été apportée à un courrier qu'il lui a adressé le 25 janvier dernier. Il lui demande pourquoi la Haute-Normandie est particulièrement sous-équipée dans le domaine évoqué et quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour remédier à des dysfonctionnements aux conséquences vitales au sens propre du mot.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 30/06/1999
Réponse apportée en séance publique le 29/06/1999
M. Thierry Foucaud. L'insuffisance et le déficit de moyens matériels et humains nécessaires au traitement des
patients haut-normands qui doivent être assistés par les techniques de dialyse et d'hémodialyse sont, vous le savez,
devenus alarmants.
Cette question n'est pas nouvelle. En 1991, notre regretté collègue, Jean Lecanuet interpelait le gouvernement de
l'époque sur une situation qui se révélait déjà très inquiétante.
Un éminent professeur, responsable du service néphrologie du CHU de Rouen, a déclaré dernièrement que c'est « une
question de survie ». Je partage son avis. La situation de ma région, en ce domaine, est d'une exceptionnelle gravité.
La Haute-Normandie est une des régions les moins bien dotées en postes de dialyse. Leur nombre, de 43 par million
d'habitants, n'a pas été révisé depuis 1983 alors que les malades à prendre en charge chaque année sur rein artificiel
ont doublé en dix ans pour atteindre 120 pour une population forte de 1,2 million de femmes et d'hommes.
Faute de capacité d'accueil et d'équipes soignantes disponibles, certains dialysés doivent se rendre à Lisieux ou Paris
au rythme de trois séances hebdomadaires.
Les professionnels de santé concernés, par l'intermédiaire de la presse régionale, ont lancé un cri d'alarme afin
d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur le manque d'effectifs dont souffrent les équipements dont ils ont la
responsabilité, l'insuffisance de leur moyens et le phénomène de saturation qu'ils engendrent.
Les médecins en sont réduits malheureusement à faire des choix. Or priver un malade de soins revient à court terme à
écourter son existence.
Les soixante postes de reins artificiels en centres lourds sont occupés à 100 % et fonctionnent, je dois le dire, sans
interruption. On en arrive à réserver les soins aux plus jeunes en supprimant ceux de personnes suivies parfois depuis
plus de dix ou quinze ans.
De tels fait sont dramatiques, insupportables et inadmissibles ! Pourquoi la Haute-Normandie est-elle particulièrement
sous-équipée dans le domaine évoqué et quelles dispositions comptez-vous mettre en oeuvre pour remédier à des
dysfonctionnements aux conséquences vitales au sens propre du mot ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, les
difficultés de prise en charge en dialyse des patients de Haute-Normandie ont également été signalées par les agences
régionales de l'hospitalisation, la fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux et les professionnels de santé
participant à la prise en charge des patients dialysés.
Pour remédier rapidement à cette situation, liée à l'augmentation du nombre de patients due notamment au
vieillissement de la population, une révision de l'arrêté fixant l'indice de besoins est en cours.
Afin de prendre en compte l'aggravation de l'incidence de la maladie avec l'âge, le nouvel indice sera établi à partir de
deux tranches d'âge regroupant, d'une part, les personnes âgées de quinze à cinquante-neuf ans, d'autre part, les
personnes âgées de soixante ans et plus, ayant statistiquement des probabilités différentes de recours à une prise en
charge en dialyse en centre. Une valeur minimale et une valeur maximale de l'indice sont applicables à chacune de ces
deux sous-populations, à savoir vingt-cinq à quarante-cinq appareils de dialyse par million d'habitants âgés de quinze à
cinquante-neuf ans, cent quarante à deux cent trente appareils de dialyse par million d'habitants âgés de soixante ans
et plus.
Ces nouvelles valeurs permettront de répondre aux besoins liés à l'accroissement du nombre des patients dialysés.
Le projet d'arrêté a été présenté, le 6 mai dernier, devant le Comité national d'organisation sanitaire, qui a donné un avis
favorable.
La publication du nouvel indice national, qui comporte une valeur minimale et une valeur maximale, permettra aux
régions de fixer l'indice régional au regard des besoins des patients et des problèmes particuliers d'organisation des
soins à l'échelon régional. Ainsi, la Haute-Normandie, comme toutes les régions connaissant des difficultés dans la
prise en charge des patients dialysés, pourra disposer d'équipements en rapport avec les besoins des malades.
L'arrêté devrait être signé dans les tout prochains jours.
M. Thierry Foucaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Si je m'en tiens à la réponse de Mme la secrétaire d'Etat, la Haute-Normandie va disposer des
postes de dialyse nécessaires. Je dois dire que je suis satisfait de cette réponse, en espérant du moins que telle sera
bien la réalité des faits.
Je ne l'ai pas évoqué dans ma question, mais il faut savoir, par exemple, qu'il y a neuf lits par salle de dialyse, et que,
dernièrement, un professeur a pu dire, constatant la situation, qu'il faudrait bien à un moment donné, si cela continuait,
mettre des lits superposés dans les salles !
Cela étant, madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui me convient. Simplement, je pose la
question du calendrier, car, vous l'avez compris comme moi, il y a urgence.
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