Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 21/05/1999
Question posée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, à la suite de la catastrophe survenue dans le tunnel du Mont-Blanc, nous avons entendu, comme
souvent après une catastrophe, des déclarations prononcées sous le coup de l'émotion, ce qu'on peut comprendre, et
qui avançaient des solutions pour résoudre le problème du trafic ferroviaire, routier et autoroutier, notamment des
solutions toutes faites ne prenant en compte ni les délais de réalisation, ni les coûts, ni la réalité.
Je ne prendrai qu'un exemple : nous sommes tous favorables à la réalisation du tunnel Lyon-Turin, mais je n'ai pas
souvent entendu dire qu'il coûte plus cher que le tunnel sous la Manche, qu'il mesure plus de cinquante kilomètres de
long et que des risques de catastrophe en termes de sécurité, d'incendie et de secours aux usagers s'y poseront
également.
Je suis, comme beaucoup ici, et comme vous, je crois, monsieur le ministre, partisan d'une combinaison intelligente et
complémentaire des différents moyens de transport car, pris isolément, aucun d'entre eux n'apporte la solution aux
problèmes de transport des voyageurs et des marchandises.
Il nous faut donc gérer l'ensemble des réseaux existants puisque c'est bien avec eux que nous fonctionnons aujourd'hui
en attendant des solutions, certes intéressantes mais qui ne se concrétiseront que dans plusieurs années, en matière
d'infrastructures tant routières que ferroviaires.
Monsieur le ministre, au moment où la population des deux départements savoyards est traumatisée moralement par la
catastrophe et économiquement par la fermeture du tunnel pour plusieurs mois,...
M. Jean-Claude Carle. Tout à fait !
M. Pierre Hérisson. ... pouvez-vous me garantir que les mesures d'extrême vigilance - probablement légitimes - mises
en oeuvre dans les deux départements savoyards, s'appliquent bien de la même manière sur l'ensemble du territoire
national ?
Par ailleurs, pouvez-vous donner une date de réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc ? Il y a là une véritable urgence
pour l'avenir économique du département de Haute-Savoie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union
centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/05/1999
Réponse apportée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je veux tout
d'abord vous assurer que je comprends tout à fait le traumatisme que la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc a
provoqué parmi la population des deux départements savoyards, et au-delà.
Dès mon arrivée au Gouvernement, j'avais demandé qu'une étude globale sur l'ensemble des trafics et des percées
alpines soit effectuée, et j'ai pris depuis tous les contacts nécessaires, y compris avec nos amis italiens, pour que le
projet du Lyon-Turin ne prenne aucun retard, et avance donc correctement.
Les études indispensables sont en cours. Elles doivent être menées sérieusement, et elles seront achevées dès l'an
prochain.
Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, la route et le rail ont des qualités propres qu'il convient de conjuguer au
lieu de chercher à organiser leur mise en concurrence aveugle et destructrice. C'est en effet leur « combinaison
intelligente », pour reprendre vos termes, qu'il faut favoriser.
Des mesures de vigilance ont été prises et sont actuellement mises en oeuvre non seulement en Savoie et en
Haute-Savoie mais également sur tout le territoire.
Dès le 9 avril dernier, une circulaire a été adressée aux préfets de l'ensemble du territoire national leur demandant de
faire établir un prédiagnostic de sécurité des tunnels de plus d'un kilomètre de longueur en s'appuyant sur un
questionnaire précis. Il leur a également été demandé que ce prédiagnostic soit élargi aux tunnels de moins d'un
kilomètre qui le justifieraient.
Parallèlement, un comité d'évaluation a été mis en place. Présidé par M. Michel Quatre, ingénieur général des Ponts et
chaussées, ce comité est composé de divers services des ministères de l'équipement, de l'intérieur et de
l'environnement, ainsi que d'experts.
Ce comité est chargé de procéder au diagnostic proprement dit de chaque tunnel. Il formulera ses propositions en
termes d'aménagement, d'exploitation et d'organisation des secours pour la mi-juin, c'est-à-dire dans un mois.
C'est sur la base de ces propositions que seront décidées toutes les mesures qui s'imposent.
Sans attendre, des mesures d'urgence ont d'ores et déjà été prises pour certains tunnels : non seulement, comme vous
le savez, des mesures de régulation pour le tunnel du Fréjus, mais aussi des mesures d'exploitation pour le tunnel du
Lioran, dans le Cantal, et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, dans les Vosges, ainsi que la mise en place de moyens
nécessaires au remplacement de certains équipements, dans d'autres tunnels.
Pour ce qui concerne le tunnel du Mont-Blanc, il est difficile d'annoncer la date de sa réouverture dans la mesure où les
enquêtes techniques et administratives ne sont pas achevées. Il faut attendre les préconisations des experts avant
d'arrêter les principes à retenir pour le projet de réfection.
Les dommages sont très importants et imposent une reprise lourde du génie civil, d'autant plus qu'il ne saurait être
question d'un simple rétablissement de la situation qui existait avant la catastrophe. Vous comprenez pourquoi.
Parallèlement, les tunnels ferroviaires font également l'objet d'une expertise, dont sont chargés la SNCF et Réseau ferré
de France. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées
socialistes.)
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