Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/05/1999
Question posée en séance publique le 06/05/1999
M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'Etat, les derniers chiffres de l'emploi qui ont été publiés font état d'une
nouvelle diminution du chômage avec une baisse de 37 900 demandeurs d'emploi au mois de mars.
Malgré une stagnation de la croissance économique ces derniers mois, le chômage continue donc de régresser. En
effet, depuis le chiffre maximum atteint en juin 1997, le nombre de chômeurs a baissé de 260 000 dans notre pays. En
un an, il a ainsi diminué de près de 5 % ; pour la seule année 1998, 350 000 emplois salariés ont été créés. Il s'agit
bien de créations nettes d'emplois et non pas d'emplois qui se substituent à d'autres.
Il est tout aussi important de souligner que la part des embauches en contrats à durée indéterminée commence à
augmenter, ce qui est le signe d'une consolidation de la reprise. Cela est également capital pour les conditions de vie
des salariés et pour mettre fin à l'angoisse de la précarité.
On peut certes estimer que les choses ne vont pas encore assez vite, mais un tel résultat était inespéré voilà encore
quelques mois, comme la presse économique ne manque pas d'ailleurs de le reconnaître.
Chacun peut ainsi constater que la politique du gouvernement de Lionel Jospin porte ses fruits en matière d'emploi,
politique dans laquelle le ministère de l'emploi et de la solidarité prend une part déterminante avec notamment la
création des emplois-jeunes, le soutien à la création d'entreprise, le programme TRACE - trajet d'accès à l'emploi - en
direction des jeunes en difficulté et la signature des premiers accords de réduction du temps de travail.
Si ces mesures n'expliquent pas tout, elles contribuent à créer un nouveau climat de confiance pour les entreprises et
les ménages, qui recommencent à consommer.
Ma question est donc la suivante : quelles sont les perspectives envisageables pour les prochains mois, notamment
dans l'optique de la mise en oeuvre des mesures d'accès à l'emploi et des accords de réduction du temps de travail ?
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/05/1999
Réponse apportée en séance publique le 06/05/1999
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, vous avez cité des
chiffres que je rappelle par plaisir : on compte 38 000 demandeurs d'emploi de moins par rapport au mois précédent,
dont 14 000 demandeurs d'emploi de longue durée, et le nombre des offres d'emploi a encore augmenté, de 2,9% par
rapport à février et de 5,3% sur un an.
On ne peut bien sûr s'en satisfaire, et personne ne songe à crier victoire à ce propos, mais nous sommes heureux que
cet infléchissement de la courbe du chômage se poursuive depuis que celle-ci a culminé, en juin 1997, à une hauteur
qui était difficilement supportable pour la population. On dénombre 250 000 chômeurs de moins depuis cette date. Ce
n'est pas suffisant, il faut continuer, mais je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir noté cette évolution positive.
Vous avez posé une question très précise : outre que notre politique, qui a été volontariste, ne s'est pas bornée à
accompagner la croissance, nous avons été ceux qui ont créé la confiance nécessaire à la relance de la consommation
des ménages en France. Ce n'est pas rien, car quand on ne consomme pas, on vend évidemment moins. Très
directement, que pouvons-nous faire pour poursuivre dans cette direction ?
Tout d'abord, 180 000 emplois-jeunes ont été créés. Ce n'est pas terminé, et cette confiance témoignée aux
emplois-jeunes, la façon dont ils seront pérennisés, de par la nécessité même de maintenir ces pistes innovantes,
permettra, nous l'espérons, Martine Aubry et moi-même, d'accroître le nombre des jeunes qui accèdent à l'emploi.
En outre, voilà quelques jours, le cap de un million de salariés passés aux trente-cinq heures a été franchi. Que ne
nous disait-on pas sur la difficulté du passage aux 35 heures ? Eh bien, elle ont induit 50 000 emplois supplémentaires,
chiffre qu'il ne faut pas oublier quand on se félicite de la baisse du chômage.
Le mouvement est sans précédent ; aujourd'hui, c'est la moitié des salariés de notre pays qui négocient sur les 35
heures, négociation parfois difficile, on le voit en ce moment, parfois beaucoup plus facile, cela dépend des branches.
Surtout, et on le sait moins, depuis l'adoption de la loi contre les exclusions - vous avez fait allusion, monsieur le
sénateur, aux programmes TRACE, aux emplois consolidés, etc. - 60 000 chômeurs de longue durée ont pu changer
de conditions de vie grâce au volet emploi de cette loi.
Nous allons encore accentuer la lutte contre l'exclusion dans des domaines encore inexplorés. Nous n'allons pas
inventer un nouveau procédé, mais nous allons essayer - c'est ma réponse, et elle est peut-être plus sage, moins
audacieuse - de conforter les trois systèmes que nous avons mis en place. (Applaudissements sur les travées
socialistes.)
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