Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 29/04/1999
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le devenir de l'école d'architecture de Normandie et sur la pérennité des cours qui y sont dispensés. En effet, par note en date du 31 juillet 1998, la direction de l'architecture de son ministère indique que le dossier de demande d'habitation à délivrer les diplômes de premier et deuxième cycles des études d'archictecture et d'aptitude à organiser le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG fait l'objet d'un avis défavorable de la part de la commission culturelle scientifique et technique. Il est reproché à l'établissement de ne pas avoir établi un programme pédagogique qui dans le fond et la forme réponde à l'esprit de la réforme de l'enseignement. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), à partir de cette disposition, a décidé d'habiliter l'école de Rouen pour une période sursitaire d'un an. L'établissement se voit donc mis dans l'obligation de mettre en oeuvre une politique significative de redressement sous peine de fermeture. Il va sans dire qu'une telle injonction n'a pas été sans susciter une émotion légitime chez les étudiants et le personnel concernés. Celle-ci a été d'autant plus vive que le taux de réussite aux examens des élèves issus de cette école est remarquable. Celle-ci a été d'autant plus vive que le taux de réussite aux examens des élèves issus de cette école sont remarquables. Nous arriverons dans un délai bref au terme de la période probatoire. Les futurs architectes sont mobilisés et déterminés à défendre leur outil de formation. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir dissiper les craintes qu'avaient inspirées les directives auxquelles il fait référence.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/09/1999
Réponse. - L'honorable sénateur a bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir de l'école d'architecture de Normandie. En effet, suite aux avis défavorables de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture (CCST) et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), émis au cours de la campagne d'habilitation 1998-1999, l'habilitation de cet établissement à délivrer les diplômes de premier et de deuxième cycles des études d'architecture a été prononcée pour une durée d'une année par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la culture et de la communication et l'habilitation à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG a été prononcée pour la même durée par la ministre de la culture et de la communication. Suite à ces avis défavorables, l'école d'architecture de Normandie a établi un nouveau dossier de demande d'habilitation qui a été examiné par la CCST réunie en séance plénière les 12, 13, 14 avril et le 19 juillet 1999. Celle-ci a estimé que le programme pédagogique présenté constitue incontestablement la base d'un nouveau départ de cet établissement et témoigne de sa mobilisation.
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