Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport intermédiaire sur la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc rendu public le 13 avril 1999 et dans lequel une des lacunes évoquées est le débit limité des gaines d'extraction de fumées du tunnel, très largement inférieur aux normes actuelles. Il lui demande quelles mesures ont été prises ou vont l'être pour s'assurer que tous les autres tunnels français respectent les normes actuelles en matière de débit de gaines d'extraction de fumées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/04/2000
Réponse. - A la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, une expertise technique et administrative a été déligentée par le Gouvernement français. Le rapport intermédiaire du 13 avril 1999 a permis de rendre compte des premières conclusions portant uniquement sur le constat des événéments. Compte tenu du très bref délai dont ont disposé les experts. Le gouvernement italien ayant par la suite chargé une commission administrative d'enquête technique italienne d'une mission comparable, les deux Etats ont souhaité que les commissions coordonnent leurs travaux. Les experts français et italiens ont remis un rapport commun qui formule quarante et une recommandations pour renforcer les conditions de sécurité au tunnel du Mont-Blanc, dont certaines ont une portée générale. Ces recommandations ont été notamment reprises par la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Mont-Blanc qui veillera à leur mise en uvre. Les études techniques de projet sont en cours, en vue de la remise en service prochaine du tunnel du Mont-Blanc, comme l'ont annoncé le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre italien des travaux publics, lors de la réunion de Courmayeur le 8 juillet 1999. Elles s'attacheront en particulier à l'amélioration des conditions de ventilation et d'extraction des fumées. Elles prendront en compte le renforcement de la sécurité des refuges qui devront être reliés aux extrémités du tunnel de façon à créer une voie d'échappement. Un système de recueil des données utiles à la sécurité, de contrôle et de commande informatisée des installations du tunnel sera conçu et mis en place. Il permettra entre autres de connaître le nombre et le type de véhicules présents dans le tunnel. Une attention particulière sera accorée à la signalisation, tant pour les consignes de circulation que pour le signalement des installations de sécurité comme des refuges. Par ailleurs, le Gouvernement français a lancé un diagnostic de sécurité des tunnels routiers portant, dans un premier temps, sur tous les tunnels de plus de un kilomètre de long situés sur le réseau national et dont les conclusions ont été remises le 20 juillet 1999. Celles-ci préconisent en particulier, selon les ouvrages : d'améliorer la coordination des différents intervenants en régime d'exploitation courante et en cas d'incidents, d'élever le niveau de sécurité de certains ouvrages par des améliorations techniques (ventilation, désenfumage, détection automatique d'incidents, fermeture automatique des accès,...) ou des travaux lourds de génie civil (construction d'abris, d'issues de secours,...). Elles préconisent également de fixer les conditions d'utilisation des ouvrages en rapport avec leurs caractéristiques, en adaptant si nécessaire la réglementation relative aux poids lourds, aux transports de manières dangereuses, voire à tous les véhicules, ceci notamment dans l'attente de travaux de génie civil importants. Sur la base des résultats de ce diagnostic, les maîtres d'ouvrage ont été invités à mettre en uvre les mesures préconisées ne nécessitant pas de moyens particuliers ou d'études lourdes et parallèlement, pour les autres recommandations, à établir un programme précis et exhaustif des actions à entreprendre comprenant une estimation des différentes mesures et un échéancier de réalisation. Au stade actuel des études, l'ensemble des actions prévues sur les tunnels de l'Etat, représentent une dépense d'environ 1,9 milliard de francs, dont environ 1,050 milliard de francs sur le réseau non concédé. Compte tenu des délais d'études et de travaux, cette dépense sera échelonnée sur cinq ans. Dans l'intervalle, les mesures d'exploitation nécessaires pour assurer des conditions de sécurité satisfaisantes seront prises. Actuellement, près de 70 millions de francs ont été mis en place depuis le mois d'avril dernier afin de financer les travaux et les mesures les plus urgentes.
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