Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport intermédiaire sur la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, rendu public le 13 avril 1999, et dans lequel une des lacunes évoquées est le manque d'exercices des secours. Il souhaiterait savoir quelle va être l'action entreprise pour mettre un terme à cette carence et multiplier les exercices de secours dans tous les tunnels français.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/04/2001
Réponse. - La problématique des exercices de secours a rapidement été prise en compte par le Gouvernement après l'incendie du tunnel sous le mont Blanc. Dès le 20 juillet 1999, le diagnostic de sécurité des tunnels routiers de plus de 1 kilomètre de longueur a préconisé pour les exploitants des exercices suffisamment fréquents, renouvelés notamment lors des changements des personnels chargés de la sécurité, et pour les services publics de secours, dans le cadre des plans de secours spécialisés, des exercices de fréquence au moins annuelle associant l'exploitant et ces mêmes services. Ces dispositions ont été confirmées par la plus récente instruction interministérielle intérieur-équipement signée le 25 août 2000. Il est en outre précisé à l'honorable parlementaire que la réalisation de ces exercices doit faire l'objet de comptes rendus mettant en exergue les enseignements et les suites à donner.
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