Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition faite à la page 80 du cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", de " mettre en lumière la notion d'économie globale d'un territoire, assise sur les réalités écosystémiques de son fonctionnement, et replacer les politiques nationales et européennes de protection de la nature dans cette perspective, avec les critères et objectifs correspondants ". Il aimerait savoir quel est son avis sur ces deux propositions et lui demande quelles suites leur seront données.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le rapport de la cellule de prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " qui lui a été remis, portant en particulier sur la suggestion de " mettre en lumière la notion d'économie globale d'un territoire, assise sur les réalités écosystémiques de son fonctionnement et replacer les politiques nationales et européennes de protection de la nature dans cette perspective, avec les critères et objectifs correspondants ". Il convient de rappeler au préalable que ce rapport est un travail d'analyse et de proposition mené au sein de la cellule de prospective et de stratégie : comme tous les rapports de cette structure, il est issu de groupes de travail ayant uvré dans un sens prospectif suite à une commande ministérielle. Ses propositions ne sont donc pas en elles-mêmes le programme de travail du Gouvernement ou du ministère chargé de l'environnement. Ce rapport constitue un instrument mis à la disposition de l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par les domaines qu'il couvre. La qualité de l'environnement du territoire, c'est-à-dire entre autres la qualité des ressources naturelles comme l'eau, des paysages, des fonctionnements écosystémiques est un facteur d'activité économique reconnu : tourisme, industrie, agroalimentaire, image de marque, terroirs, qualité de la vie, attractivité, coût d'accès aux ressources. Sous cet angle, l'environnement ne doit plus être regardé comme une contrainte externe, mais comme un facteur du développement durable. Les territoires ont des atouts différents. Déjà, les parcs naturels régionaux réunissaient les différents acteurs autour de chartes qui ont été plus loin que la seule préservation de l'environnement, en réussissant une stimulation reconnue de l'économie rurale. Trouver et porter à la connaissance des acteurs les facteurs de développement durable des territoires, et rendre cohérentes les actions sur ces territoires suppose des possibilités d'analyse, de concertation et d'action à différentes échelles. Vont dans ce sens de nombreuses actions du Gouvernement, de l'élaboration du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux prévu par la LOADDT (loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire), aux contrats territoriaux d'exploitation créés par la LOA (loi d'orientation agricole) en passant par les projets de pays, ou les " agendas 21 " qui ont en commun d'orienter l'action collective autour des fonctionnements et des atouts des territoires concernés, et avec la participation de l'ensemble des milieux socio-économiques, en particulier des agriculteurs.
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