Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 82, proposition 100, qu'" une formation sur les aspects systémiques des activités agricoles et les enjeux que représentent les patrimoines collectifs impliqués... devrait être systématiquement dispensée aux agents publics en charge des questions agricoles sur le terrain... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette suggestion et lui demande si une telle disposition est à ce jour à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/07/1999
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire concerne la formation des agents publics en charge des questions agricoles sur le terrain aux aspects systémiques des activités agricoles et aux enjeux que représentent les patrimoines collectifs impliqués. Les dispositifs de formation destinés aux agents des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche prévoient bien ce type de formation. En 1999, de nombreuses formations sur ce type de sujets ont été organisées par les diverses écoles agronomiques et forestières placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche. A titre d'exemple, l'on peut citer des sessions portant sur les sujets suivants : agriculture durable : approbation des concepts, exploitations agricoles et gestion environnementale du territoire, maintien des équilibres biologiques en agriculture et agriculture durable, approche et découverte des espaces protégés, forêt - paysage et forêt périurbaine, politique agricole et territoire... Ces formations sont mises en place sur différents sites du territoire national et sont ainsi accessibles à l'ensemble des agents travaillant sur le terrain. Par ailleurs, le cahier des charges national de la formation continue du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2000 a retenu, parmi les thèmes prioritaires d'intervention, la mise en uvre de sessions de formation sur l'équilibre de territoires, la gestion durable des espaces et des ressources naturelles ou encore la formation des acteurs et la cohésion sociale des territoires ruraux, dans la logique de développement durable et de multifonctionnalité de l'agriculture prônés par la loi d'orientation agricole.
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