Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition 82, faite à la page 80 du rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'" engager un travail d'analyse des contributions de l'agriculture à l'économie des territoires et à l'environnement (synthèse et quantification des dommages, des apports, etc.) sur la base d'analyses de terrain ". Il lui demande quel est son sentiment sur cette proposition et si le Gouvernement envisage d'engager un tel travail d'analyse.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/08/1999
Réponse. - Les services concernés du ministère de l'agriculture et de la pêche ont pris connaissance du rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ". Les propositions qui y sont faites concernant en particulier la collaboration institutionnelle dans l'élaboration et le suivi des politiques, pour faire évoluer les liens environnement et territoire, ainsi que celles concernant l'amélioration des compétences techniques des exploitants qui s'orientent davantage en faveur de l'environnement, méritent toute notre attention. Les services du ministère de l'agriculure et de la pêche étudient avec soin ces propositions afin de les intégrer autant que possible à la réflexion actuelle sur la prise en compte de l'environnement dans l'activité agricole et tout particulièrement dans le cadre du contrat territorial d'exploitation par lequel l'agriculteur s'engage à développer une activité agricole bien conduite, qui contribue en même temps à la production agricole, à la création de valeur ajoutée, mais aussi à la protection et au renouvellement des ressources naturelles, à l'équilibre des territoires et à l'emploi.
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