Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un conseiller d'Etat, ancien ministre, intitulé " Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ", dans lequel son auteur propose à la page 95, avant-dernier alinéa, de " prendre en compte l'ancienneté des travailleurs saisonniers en cumulant les périodes d'activité dans la même entreprise ". Il aimerait connaître ses observations concernant cette proposition et les suites qui pourraient y être éventuellement données.
- page 1371
La question est caduque
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