Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la proposition faite à la page 92 du rapport d'un conseiller d'Etat, ancien ministre, intitulé " Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ", de " faciliter l'accès des saisonniers du tourisme à la formation en dehors de la saison... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une telle proposition.

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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 08/07/1999

Réponse. - L'amélioration de la formation des saisonniers passe par le développement des formations biqualifiantes, permettant l'acquisition d'une double compétence. Un groupe de travail a été constitué à la DATAR sur ce sujet dans le cadre du projet de réforme de la formation professionnelle. Des expériences sont en cours afin de proposer aux saisonniers des formations biqualifiantes leur permettant une meilleure insertion professionnelle. Ainsi, en Poitou-Charentes, un dispositif biqualifiant est en cours d'application à l'initiative de l'AFPA et de l'ANPE. L'AFPA identifie dans un " vivier " de saisonniers du bassin de Royan les salariés qui seraient prêts à travailler hors saison dans d'autres secteurs. En prévision de l'été 1999, des formations ont été montées pour mettre en cohérence les évaluations des saisonniers, menées par l'ANPE, et les besoins des employeurs. D'autres dispositifs sont en cours d'application, par exemple en région Rhône-Alpes. Une instruction interministérielle relative aux formations biqualifiantes est en préparation, l'objectif étant de permettre une validation des acquis pour permettre aux saisonniers la meilleure insertion professionnelle possible.

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