Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 29/04/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'action " Petites et moyennes industries (PMI) - environnement ". En effet, force est de constater bien souvent que les petites et moyennes industries peuvent être caractérisées par leur dysfonctionnement environnemental. Ce dernier peut être de nature aqueuse, sonore, visuelle... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la direction régionale de l'industrie et de l'environnement proposent, en collaboration avec certaines collectivités territoriales, de mener des actions de sensibilisation auprès des responsables d'entreprise. Ces dernières entraînent bien souvent une modification comportementale aux incidences environnementales et financières positives. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement, au travers des diverses agences, compte multiplier ces audits et ces certifications de type ISO 14001.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée concernant les actions visant à faire prendre en compte l'environnement par les petites et moyennes entreprises. La ministre souligne tout d'abord que cette prise de conscience environnementale se traduit par une gamme élargie d'actions de la part des entreprises, industrielles ou autres, allant de la simple sensibilisation puis de l'analyse environnementale, jusqu'à la mise en place d'un système de management de l'environnement. C'est un tel système qui peut faire l'objet d'une certification ISO 14001, voire d'un enregistrement selon l'Ecoaudit européen. Puisque ces démarches sont d'inspiration volontaire de la part des entreprises, leur essor doit avant tout résulter de facteurs internes ou du jeu du marché (relations clients-fournisseurs par exemple). Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement encourage ces actions mais n'en est généralement pas un acteur par lui-même. Le ministère est très favorable aux actions collectives initiées au plan national ou régional, par les chambres de commerce et d'industrie, les conseils régionaux, entre autres. C'est à cet échelon qu'il est possible d'atteindre les petites et moyennes entreprises et de les convaincre de " sauter le pas " au moyen d'une aide technique ou organisationnelle. Le ministère mandate l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie aux fins d'assurer une action de coordination de telles actions régionales de promotion du management environnemental.
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