Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 29/04/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la centrale nucléaire de Tchernobyl. En effet, le 7 mars dernier, le gouvernement ukrainien a décidé de réactiver la troisième tranche de la tristement célèbre centrale nucléaire de Tchernobyl. Selon toute vraisemblance, une telle opération n'offre pas les garanties de sécurité suffisantes, non seulement pour le personnel travaillant sur site, mais plus globalement pour l'ensemble de la communauté internationale. En conséquence, et devant l'immense risque que la réouverture du troisième réacteur de la centrale ukrainienne représente, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte rapidement adopter pour que demain la catastrophe, qui a coûté la vie de centaines d'individus, ne se renouvelle pas.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/06/1999
Réponse. - La situation à Tchernobyl est un sujet majeur de préoccupation pour le Gouvernement français, qui s'efforce depuis plusieurs années, aux côtés de ses partenaires du G 7, de régler définitivement le problème posé par l'existence de ces réacteurs nucléaires peu sûrs. Ainsi, lors du Conseil européen de Corfou (juin 1994), a-t-il été décidé d'accorder à l'Ukraine une aide de 500 millions d'écus (400 millions sous forme de prêts Euratom et 100 millions de dons, sur trois ans, au titre du programme Tacis), afin de permettre l'achèvement des centrales nucléaires de Rovno 4 et Khmelnitsky 2, de type VVER 1000 (qui, contrairement aux RBMK et aux VVER 440/230, sont jugées modernisables et pouvant être portées à un niveau de sûreté satisfaisant). Cette initiative, destinée à obtenir des Ukrainiens un engagement à fermer de façon définitive la centrale de Tchernobyl, a reçu le soutien du G 7 qui, lors du sommet de Naples (juillet 1994), a décidé l'octroi d'une aide complémentaire de 200 millions de dollars. Sur cette base et après d'âpres négociations entre experts occidentaux et ukrainiens, un protocole d'accord (memorandum of understanding) a été signé le 20 décembre 1995. Il prévoit, d'une part, la fermeture définitive de la centrale de Tchernobyl d'ici l'an 2000 et, d'autre part, la réalisation d'un important plan d'action (qui devrait s'élever, après addition de l'aide multilatérale, des dons bilatéraux et des prêts des différentes institutions financières internationales, à 3,4 milliards de dollars) s'articulant autour de deux volets. Il s'efforce, d'une part, de promouvoir une réforme globale du fonctionnement du secteur énergétique ukrainien (instauration d'un véritable marché de l'électricité, ce qui implique l'existence d'exploitants solvables, la mise en place d'un système de recouvrement des factures satisfaisant et l'adoption d'une politique tarifaire reflétant les coûts réels de production ; mise en uvre d'une politique d'économies d'énergie... ) et prévoit, d'autre part, la remise à niveau d'un certain nombre de centrales thermiques et hydro-électriques ainsi que l'achèvement et la modernisation des deux réacteurs VVER 1000 de conception soviétique de Rovno 4 et Khmelnitsky 2 (déjà construits à 85 %). En outre, la structure provisoire de confinement (couramment désignée sous le nom de " sarcophage ") construite sur les restes du réacteur de Tchernobyl, détruit en 1986, menaçant ruine, Ukrainiens et Occidentaux sont convenus, en avril 1997, d'un plan d'action à court et moyen terme pour transformer le site de la tranche 4 en une " structure écologiquement sûre " (coût estimé du projet : 750 millions de dollars sur dix ans, ce chiffre n'incluant pas les dépenses qu'entraînerait un éventuel démantèlement). Allant au-delà des engagements auxquels ils étaient tenus en vertu de l'accord de 1995 relatif à la fermeture de Tchernobyl d'ici l'an 2000, les pays du G 7 et la Commission ont décidé, lors du sommet de Denver (juin 1997) de contribuer, à hauteur de 300 millions de dollars, à la réalisation de ce projet. Enfin, il convient de souligner, d'une part, que la mise en uvre de cet accord a d'ores et déjà permis d'obtenir la fermeture définitive, en décembre 1996, de la tranche numéro 2, et d'autre part, que le seul réacteur de la centrale encore en service (le numéro 3) devrait très prochainement à nouveau être mis à l'arrêt durant plusieurs mois, afin notamment de permettre un examen approfondi par l'autorité de sûreté ukrainienne.
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