Compatibilité de l'insertion professionnelle avec l'économie agricole

Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/04/1999

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des associations intermédiaires suite à l'adoption de la loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui modifie les conditions de leur fonctionnement. La mutualité sociale agricole (MSA) de Charente-Maritime a créé, en 1992, une association d'insertion dont la vocation est de travailler avec des exploitants agricoles et des particuliers pour les emplois familiaux. Elle doit actuellement faire face à des difficultés de conciliation entre les textes et l'objectif d'insertion, et les contraintes d'exploitations agricoles qui recherchent souvent des salariés en cours d'insertion au dernier moment. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour permettre à ces associations de poursuivre leur travail d'insertion professionnelle de manière compatible avec l'économie agricole.

Publiée dans le JO Sénat du 29/04/1999 - page 1369

La question est caduque