Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux concernant l'évolution du nombre de structures de coopération intercommunale. Le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre, en France, constitue une évolution sensible depuis sa création. Afin de prendre l'exacte mesure de ce phénomène, de nombreux élus locaux émettent le souhait de connaître avec précision l'évolution de cette forme d'intercommunalité par comparaison à une intercommunalité plus classique telle que celle pratiquée par les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et les syndicats à vocation multiple (SIVOM). En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui communiquer les statistiques précises relatives au nombre d'établissements publics de coopération intercommunale par catégorie de groupements (SIVU, SIVOM, syndicat mixte, district, communauté de communes, communauté de villes, communauté urbaine et syndicat d'agglomération nouvelle), pour chacune des années comprises entre 1981 et 1998, ainsi que le nombre total de groupements et pour ceux relevant de la fiscalité propre le nombre total de communes représentées avec la population agglomérée dans l'unique but d'alimenter la réflexion des élus locaux en ce domaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/07/1999
Réponse. - Le tableau ci-joint donne l'évolution du nombre de groupements depuis 1972 :( NOTA Voir tableau page 2505 ).
- page 2505
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