Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 29/04/1999
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la condamnation ferme et unanime que tous les pays membres de l'Union européenne ont exprimée, après le récent coup d'Etat au Niger, lequel a été marqué par l'assassinat du président Ibrahim Bare Mainassara. A cet égard, il lui rappelle que le Niger bénéficie, dans le cadre d'une politique de coopération, des mannes financières de l'Union européenne. Compte tenu des circonstances politiques troublées que traverse ce pays, il lui demande donc si cette " condamnation " morale sera, ou non, suivie d'un réexamen des modalités autour desquelles s'articule actuellement cette politique de coopération et de soutien financier.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les mesures qu'entend prendre l'Union européenne suite à l'assassinat du président du Niger, Ibrahim Bare Mainassara. Comme le sait l'honorable parlementaire, dès le 14 avril 1999, la présidence, au nom de l'Union européennee, a condamné énergiquement le coup d'Etat au Niger. Dans les enceintes compétentes du Conseil, une réflexion a été immédiatement engagée sur les conséquences de la situation dans ce pays sur la coopération dont il bénéficie en vertu de la convention de Lomé. Ainsi que le prévoit l'accord de Maurice du 4 novembre 1995 " si une partie considère qu'une autre a manqué à une obligation concernant l'un des éléments essentiels visés à l'article 5 (respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit), elle invite, sauf en cas d'urgence particulière, la partie concernée à procéder à des consultations en vue d'examiner de façon approfondie la situation ". Au cas où ces consultations ne permettent pas d'y remédier " la partie qui a invoqué le manquement peut prendre des mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la suspension partielle et totale de l'application de la convention ". Le recours à la procédure d'urgence permet de s'affranchir de l'étape des consultations préalables en cas de violation " particulièrement grave et évidente " d'un des éléments essentiels. La France, qui a suspendu sans attendre sa coopération militaire et ses programmes de coopération civile ne bénéficiant pas directement aux populations, était favorable au recours à la procédure d'urgence, qui lui paraissait entièrement répondre au cas d'espèce. La plupart de ses partenaires et la Commission ne l'ont cependant pas suivie dans cette voie. Les décisions en la matière relevant d'une procédure de vote à la majorité qualifiée, le Conseil s'est prononcé, le 29 avril, en faveur de l'ouverture de consultation avec le Niger et la troïka " Afrique-Caraïbes-Pacifique ". Les éventuelles mesures de suspension de l'aide ne pourront dès lors être prises qu'en cas d'échec de ce dialogue, qui devrait être engagé très prochainement, pour une durée ne devant en principe pas dépasser plus de trente jours.
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