Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports quelles mesures elle compte prendre pour faciliter la tâche des présidents de club de tir sportif dans le cadre des nouvelles obligations qui leur sont dévolues par le décret et l'arrêté du 16 décembre 1998, qui impose notamment la tenue d'un registre officiel des tirs et des tireurs.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 15/07/1999
Réponse. - Dès sa prise de fonctions au ministère de la jeunesse et des sports, l'attention de madame la ministre a été appelée, en ce qui concerne la Fédération française de tir, sur le décalage entre la pratique sportive et la détention d'armes par des particuliers, au titre du tir sportif, ainsi que sur la question du développement de disciplines qui, comme le parcours de tir, peuvent s'assimiler de trop près à des entraînements de tir de combat. Devant cette situation, madame la ministre de la jeunesse et des sports a, avec les ministres de la défense et de l'intérieur, diligenté une inspection générale tripartite dont le rapport lui a été remis le 21 avril 1998. Si l'enquête menée n'a pas décelé un nombre significatif de faits graves qui permettrait d'établir un lien direct entre la détention d'armes à titre sportif et l'évolution de la criminalité ou des menaces contre la sûreté de l'Etat, elle a conduit, toutefois, à recommander une grande vigilance, et, en conséquence, à limiter la détention d'armes au seul motif légitime de la pratique sportive. A cet effet, le Gouvernement a pris la décision de classer la quasi-totalité des armes de poing et des fusils à pompe en 4e catégorie, entraînant ainsi la nécessité pour le pratiquant de bénéficier d'une autorisation préfectorale. Au surplus, l'autorisation de détention d'armes de 1re et de 4e catégories est subordonnée à la présentation par le tireur sportif, après avis favorable de son club, d'un carnet individuel où seront inscrites les trois séances contrôlées annuelles. Le club de tir devra, de son côté, posséder un registre des séances contrôlées dont le contenu a été défini par arrêté du 16 décembre 1998. Par ailleurs, madame la ministre de la jeunesse et des sports a demandé à ses services, en concertation avec les deux autres administrations concernées (ministères de la défense et de l'intérieur) d'engager avec la Fédération française de tir, un travail périodique pour déceler les dérives éventuelles. Le ministère de la jeunesse et des sports a soutenu financièrement la Fédération française de tir, dans le cadre de la convention d'objectifs qu'il définit chaque année avec celle-ci, pour la mise en place dans les clubs des carnets de tir et du registre des séances contrôlées, ces mesures ressortissant à la sécurité publique. Madame la ministre de la jeunesse et des sports a la conviction que la Fédération française de tir, qui mobilise un grand nombre de dirigeants sportifs bénévoles, passionnés et convaincus par l'intérêt du sport, est prête à s'investir pour son développement dans cette vision d'intérêt général.
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