Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de la question écrite nº 13037 relative à l'amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie parue à la page 4012 du Journal officiel du 17 décembre 1998, question à laquelle il n'a pas été répondu. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1300
La question est caduque
Page mise à jour le