Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sa question écrite nº 13012 sur le lien entre l'utilisation d'un insecticide à base d'imidaclopride et la diminution des miellées de tournesol, parue à la page 4000 du Journal officiel du 17 décembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1291
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/10/1999
Réponse. - Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systématique à base d'imidaclopride qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique, sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, il a été décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Des études parfois très proches sont également conduites par le CNEVA, l'INRA et le CNRS à l'initiative des apiculteurs, elles devraient d'ailleurs se poursuivre en 2000. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été arrêté. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées. Elle a donné lieu, le 14 avril 1999, à une note de service à destination de tous les directeurs des services vétérinaires, note dont les termes viennent d'être rappelés le 30 juillet 1999. Les premiers résultats partiels ne seront disponibles qu'après la campagne du tournesol 1999.
- page 3297
Page mise à jour le