Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sa question écrite nº 13016 sur la diversification des modes de financement des entreprises de l'industrie agroalimentaire, parue à la page 4000 du Journal officiel du 17 décembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/06/1999
Réponse. - Le secteur agroalimentaire est caractérisé par l'hétérogénéité des entreprises qui le composent. A côté d'entreprises leaders sur leur marché, de taille européenne, voire internationale, celles qui employaient moins de 200 salariés constituaient en 1996 plus de 90 % des entreprises du secteur avec 45,9 % des salariés. A cette hétérogénéité correspond une grande diversité de leurs sources de financement : les plus grandes entreprises sont introduites depuis longtemps en bourse - quinze sont entrées depuis peu au second marché et nombreuses sont celles qui pourraient y accéder. Deux catégories d'entreprises connaissent des difficultés particulières; d'une part, celles qui relèvent de secteurs à faible marge, le plus souvent cantonnées dans la commercialisation ou la première transformation des productions agricoles, d'autre part les entreprises naissantes dont les créateurs ne peuvent apporter les garanties exigées par les financiers. La première catégorie fait notamment l'objet des interventions du Crédit agricole et de ses filiales spécialisées : union d'études et d'investissement et IDIA - mais aussi, et de façon croissante, des fonds professionnels : Unigrains et Sofiprotéol, établissements financiers créés respectivement par les céréaliculteurs et des producteurs d'oléoprotéagineux pour faciliter le développement des entreprises qui contribuent à la valorisation de leurs productions. En revanche, le problème du financement des entreprises de la seconde catégorie reste difficile. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche encourage la création d'une société de capital-risque qui pourrait être constituée par les deux fonds professionnels mentionnés ci-dessus, un ou deux intervenants privés et la caisse des dépôts et consignation. Enfin, il est rappelé que les fonds régionaux d'aide aux investissements immatériels - FRAI - alimentés à partir d'une contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'une contribution des régions ont notamment pour objet d'intervenir auprès des petites entreprises par des études, des conseils et par la mise à disposition temporaire de personnel de haut niveau.
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