Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion faite à la page 78 du rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de " chercher en priorité à promouvoir des moyens non médicamentaux ou biologiques d'amélioration sanitaire... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend promouvoir de tels moyens, " plutôt que l'artificialisation des méthodes de lutte ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000
Réponse. - Le rapport intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " remis à Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au printemps dernier, préconise de promouvoir des moyens non médicamenteux ou biologiques d'amélioration sanitaire. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est totalement en phase avec ce souhait lorsqu'il apporte, au travers de ses services, un appui sans faille au développement des bonnes pratiques agricoles souligné par la loi d'orientation agricole poubliée au Journal officiel de la République française du 9 juillet 1999. De même la part d'éco-conditionalité figurant dans les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) n'a pas d'autre objectif que le soutien de ce type de moyen d'amélioration sanitaire. A titre d'exemple seulement, on peut indiquer que l'initiative de création dans la région Nord-Pas-de-Calais d'une station d'études sur les luttes biologiques, intégrées et raisonnées, va dans le sens du rapport de la cellule " prospective et stratégie " évoqué. Enfin, lorsque le Premier ministre, à l'occasion de la table ronde sur l'agriculture qui s'est tenue le 21 octobre 1999, annonce la mise en place, dès l'an 2000, d'un programme d'actions volontaristes incitant à l'usage raisonné des produits phytosanitaires, il s'agit incontestablement d'un élément important supplémentaire d'appui à d'autres formes d'améliorations sanitaires.
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