Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé : " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 79, que " les utilisations de produits médicamentaaux en élevage et les modifications induites des dynamiques de populations bactériennes, via les déjections et les fonctionnements biologiques dans le sol et l'eau, demandent que soient réexaminées les conditions d'acceptation de ces pratiques ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si un tel réexamen est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/06/1999
Réponse. - Dans le cadre de l'évaluation des médicaments vétérinaires ou des additifs destinés à l'alimentation animale, l'impact de l'utilisation des substances actives sur l'environnement, notamment au travers des déjections animales, est examiné. Les lignes directrices concernant cet aspect de l'évaluation préalable à l'autorisation ont d'ailleurs été développées de façon significative ces dernières années. Au-delà de tels cas particuliers, la transposition de la directive relative aux produits biocides devrait apporter des garanties quant à une évaluation préalable systématique de l'impact sur l'environnement des produits utilisés en élevage.
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