Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 79, que " l'exposition de systèmes agricoles à des pollutions d'origine industrielle ou autre, et donc la contamination des aliments..., éventuellement par des voies d'accumulation indirecte, doit être prise en compte de façon accrue... ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte de façon accrue l'exposition de systèmes agricoles à des pollutions d'origine industrielle ou autre de " façon à mieux intégrer ces éléments dans l'encadrement réglementaire des installations industrielles. "
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - La prise en compte de l'exposition de systèmes agricoles à des pollutions d'origine industrielle ou autre se fait à travers la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et celle relative aux déchets. Ces réglementations sont à adapter en fonction des problèmes nouveaux qui se posent et de la mise à disposition des acteurs des meilleures techniques disponibles pour y faire face.
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