Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 79, que " l'exposition de la population via l'eau, l'aire et les aliments doit faire considérer comme un objectif de santé publique les nécessaires adaptations des pratiques agricoles. " Il aimerait savoir s'il peut indiquer si le Gouvernement entend considérer comme un objectif de santé publique l'adaptation des pratiques agricoles à la protection de l'environnement. Comment ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - La maîtrise de la qualité de l'eau, de l'air et des aliments est un souci constant du Gouvernement. De nombreuses réglementations ont été mises en place progressivement aussi bien en ce qui concerne la protection de la ressource en eau que la qualité de l'air : loi sur l'eau, loi sur l'air, loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement, loi sur les déchets. Ces textes ont toujours, en dernier ressort, un objectif de santé publique. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui vient d'être créée sous la tutelle des ministères de l'agriculture, de la santé et de la communication, contribuera à améliorer la sécurité sanitaire des aliments. Elle a en particulier pour mission d'évaluer les risques liés à l'utilisation des denrées destinées à l'alimentation animale, aux produits phytosanitaires, aux médicaments vétérinaires, aux produits antiparasitaires à usages agricoles et assimilés, ainsi qu'aux matières fertilisantes et supports de culture.
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