Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/04/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la précarité des contrats des médecins de service universitaire de prévention et de promotion de la santé (SUMPPS). Elle lui fait observer que dans de nombreux SUMPPS, les médecins sont vacataires. Le contrat est fonction de négociations avec la présidence d'université et varie donc considérablement selon l'université. De nombreux SUMPPS n'ont pas même de médecin titulaire. Elle lui fait remarquer que ces SUMPPS doivent permettre de faire un bilan de santé de chaque étudiant lors de son inscription en faculté et devraient répondre à la demande des étudiants, aux urgences et faciliter l'éducation à la santé. Elle lui demande quelles mesures elle envisage afin d'obtenir, comme une première étape, un poste de titulaire, au moins par SUMPPS et de faciliter l'homogénéisation des contrats des médecins rémunérés sur la grille des ingénieurs de recherche avec prise en compte de l'ancienneté et du déroulement des carrières.
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La question est caduque
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