Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/04/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'élargir à l'alcool les compétences de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Cet élargissement aurait des conséquences particulièrement graves auprès des viticulteurs qui, après l'exemple de la loi Evin, ne comprendraient pas que leur métier soit comparable, désormais, à celui de " dealers ". Il est en effet surprenant que le vin soit assimilé à une drogue, au même titre que la cocaïne, le cannabis ou l'héroïne. Alors qu'aucune preuve scientifique n'a pu démontrer de manière irréfutable que le vin était une drogue, cet amalgame qui ne fait aucune distinction entre la consommation modérée et l'abus, semble être une fois de plus, l' oeuvre de puritains dont la prohibition est le seul cheval de bataille. Aussi, lui demande-t-il de s'opposer à cette assimilation faite entre le vin et la drogue, assimilation dont on ne mesure pas, manifestement, les conséquences économiques et culturelles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/12/1999
Réponse. - La révision des attributions du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) fait suite au rapport remis par la présidente de cette mission en janvier 1999 au Premier ministre, proposant une nouvelle approche en matière de lutte contre les toxicomanies. Face à l'augmentation des comportements associant usage de produits stupéfiants et consommation abusive d'alcool, dès l'adolescence, les propositions de la MILDT visent notamment à protéger notre jeunesse en améliorant la coordination des actions en matière de prévention et de soins, et en favorisant une politique de réduction des risques. La lutte contre les conséquences dramatiques de certains comportements liés à l'abus ou à l'usage détourné de certains produits psycho-actifs reste en effet plus que jamais nécessaire. Toutefois, il ne s'agit pas, pour les pouvoirs publics, de remettre en cause également la consommation modérée et maîtrisée de vins de qualité, qui concerne la plupart de nos concitoyens. La hiérarchie des interdits reste inchangée : la lutte contre la drogue au niveau de la production, de la commercialisation comme de son utilisation demeure la priorité du Gouvernement. C'est pourquoi, afin d'éviter tout malentendu en la maière, le décret nº 99-808 du 15 septembre 1999, relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, maintient la distinction entre les stupéfiants, d'une part, qui doivent faire l'objet d'une lutte contre la production, les transactions et la consommation, et les substances psycho-actives, d'autre part, induisant des comportements de dépendance pour lesquels l'objectif visé est l'information du grand public sur les conséquences d'une consommation abusive.
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