Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le retard pris dans l'application du décret du 28 octobre 1998 relatif au reclassement de certains responsables de collèges et de lycées dans le corps des personnels de direction de 2e classe et de 2e catégorie. Cela a pour conséquence de susciter de très vives inquiétudes de la part des personnes concernées par cette disposition. Elles ne comprennent pas qu'il s'agisse d'un seul problème de confection de logiciel pour aider au calcul des reclassements. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de régulariser ce dossier qui date, déjà, de quelques années.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - Le reclassement des personnels de direction prévu par le décret du 28 octobre 1998 a nécessité, compte tenu de son caractère rétroactif, l'élaboration d'un module informatique spécifique particulièrement complexe. Dès le mois d'avril, les services académiques ont initié ce reclassement. Les répercussions financières de cette mesure rétroactive seront prises en compte lors de la mise en paiement du traitement du mois de juin.
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