Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 22/04/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avant-projet de loi relatif à l'audiovisuel. En effet, il semble que les dispositions de cet avant-projet prévoient d'accorder une priorité aux radios généralistes parisiennes lors de l'octroi des autorisations d'émettre. Il souligne qu'une telle décision reviendrait à conférer une priorité à l'information nationale au détriment de l'information de proximité pourtant plébiscitée par les auditeurs et essentielle à l'animation locale. En conséquence, il lui demande de renoncer à cette disposition qui pénaliserait le développment de l'information locale et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de préserver la pérennité des radios locales.
- page 1294
Réponse du ministère : Culture publiée le 17/06/1999
Réponse. - Le projet de loi présenté au Parlement n'a pas pour objet de conférer une priorité à l'information nationale au détriment de l'information de proximité. Bien au contraire, deux dispositions tendent à favoriser l'expression radiophonique locale. En premier lieu, la procédure d'autorisation de fréquences hertziennes terrestres pour les services de radiodiffusion sonore est complétée afin que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse tenir compte, notamment, de la contribution à la production de programmes réalisés localement. Cette disposition tend ainsi à garantir l'expression locale du paysage radiophonique. En second lieu, ce même article prévoit que le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce qu'une proportion significative d'autorisations soit accordée " sur l'ensemble du territoire, aux services édités par une association et dont la mission est de favoriser la communication sociale de proximité, les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local ou la lutte contre l'exclusion ".
- page 2051
Page mise à jour le