Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 22/04/1999
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de décret relatif à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A la suite du rapport de M. Roques, la présidente de cette mission a proposé au Premier ministre un nouveau classement des drogues, qui intègre l'alcool, rangé parmi les plus dangereuses d'entre elles, au même titre que l'héroïne et la cocaïne. Cette assimilation abusive et contestable, puisqu'on ne fait même pas la distinction entre " usage " et " abus ", conduirait à faire entrer l'alcool dans le champ d'action de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Il lui demande s'il entend maintenir l'inclusion de l'alcool dans le champ de compétence de cette mission et si, dans ce cas, un changement de nom et de fonction de la mission est envisagé afin d'éviter tout amalgame préjudiciable. Il lui indique enfin que ces mesures risquent d'avoir des conséquences désastreuses sur notre économie et notre agriculture et de dévaloriser particulièrement nos produits de qualité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a conscience que ces nouvelles orientations peuvent susciter de nombreuses interrogations, notamment chez les professionnels de la filière viticole. Néanmoins, ceux-ci ne pourront qu'être sensibles à la nécessité de définir les contours d'une politique cohérente de santé publique, surmontant les obstacles liés au cloisonnement des actions par produits pour aboutir à une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Cette nouvelle approche du dispositif de prévention et de soins ne s'inscrit en aucune manière en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole. Bien au contraire, les différents acteurs de la santé publique et les producteurs de vins ne pourront que se rapprocher dans de nouveaux axes de réflexion autour de la distinction entre usage, usage nocif et dépendance.
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