Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 22/04/1999
M. Serge Franchis attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le constat de gel de la création de liaisons du réseau autoroutier, telles qu'elles sont inscrites au schéma directeur routier national. A ce schéma figure notamment le tronçon de l'autoroute A 26 entre Troyes et Auxerre. La bande des 300 mètres ayant été portée à la connaissance des élus locaux, ceux dont le territoire communal est concerné ont cru comprendre que le projet était en cours d'élaboration. Certaines communes ont, en conséquence, différé la mise à exécution du remembrement envisagé des propriétés foncières pour le joindre au remembrement spécifique à la réalisation de l'autoroute. Cet ouvrage aura nécessairement des effets importants sur le parcellaire foncier et cultural existant. Plusieurs maires de l'Yonne sont dans l'attente de l'annonce de la suite susceptible d'être réservée à ce projet de tronçon et, le cas échéant, de sa date de lancement. Il lui demande donc de lui communiquer toutes ces précisions, indispensables, avant d'engager les propriétaires fonciers dans une opération de remembrement rural.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/10/1999
Réponse. - L'autoroute A 26 Troyes-Auxerre est inscrite au schéma directeur routier national approuvé par décret du 1er avril 1992. Les différentes études menées sur cette liaison et sur la liaison Bourges-Auxerre, qui a fait l'objet d'un débat d'opportunité en 1995, ont montré, d'une part, que leurs rentabilités socio-économiques étaient fortement liées, et, d'autre part, que leur intérêt économique n'apparaissait établi qu'à l'horizon 2015. Il est donc prématuré à ce jour d'avancer un calendrier de réalisation de l'A 26 Troyes-Auxerre. Toutefois, son principe n'est pas remis en cause et il est nécessaire de maintenir les réservations foncières engagées.
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