Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 22/04/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique. Les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière viti-vinicole française. De nombreux rapports mettent en cause les boissons alcoolisées (rapport Roques, Maestracci et Mignon). La spécificité des vins qui disposent d'atouts particuliers tant par leur mode de consommation (en accompagnement des repas pour les adultes) que par leurs effets bénéfiques (en consommation modérée) a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Favorables à une démarche fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes, la responsabilisation des adultes, ils s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et des décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence mondiale, l'approche méfiante dont est l'objet le vin en France pénalise les professionnels de ce secteur alors même que dans d'autres pays, comme les Etats-Unis par exemple, une autorisation a été accordée d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. C'est pourquoi, il souhaiterait que les décisions qui seront prises distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent pas le vin aux drogues et à d'autres produits, comme le tabac, considérés comme nocifs. Il aimerait que le Gouvernement intègre la spécificité du vin dans sa politique de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a conscience que ces nouvelles orientations peuvent susciter de nombreuses interrogations, notamment chez les professionnels de la filière viticole. Néanmoins, ceux-ci ne pourront qu'être sensibles à la nécessité de définir les contours d'une politique cohérente de santé publique, surmontant les obstacles liés au cloisonnement des actions par produits pour aboutir à une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Cette nouvelle approche du dispositif de prévention et de soins ne s'inscrit en aucune manière en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole. Bien au contraire, les différents acteurs de la santé publique et les producteurs de vins ne pourront que se rapprocher dans de nouveaux axes de réflexion autour de la distinction entre usage, usage nocif et dépendance.
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