Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 22/04/1999
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du projet de réforme des études médicales. Si l'ensemble du corps médical et tout particulièrement les étudiants reconnaissent la nécessité d'une telle réforme, ces derniers ont déjà fait part de leurs inquiétudes face au risque de remise en cause de la qualité de ces études. Ainsi le contrôle continu, tel qu'envisagé actuellement, ne permet pas de respecter les exigences d'homogénéisation et d'égalité des enseignements et des moyens dans les différentes universités. De plus, ce contrôle continu, en tenant compte des notes (parfois subjectives) de stages effectués en milieu hospitalier rompt l'anonymat indispensable à tout recours. En outre, la présentation unique à l'examen classant de fin de deuxième cycle supprime le droit à une deuxième chance. Enfin, la commission pédagogique nationale a été ajournée. C'est pourquoi, il paraît indispensable de fixer un calendrier précis pour cette réforme et d'organiser une large concertation afin de supprimer les craintes des étudiants quant à leur avenir et que les acteurs concernés puissent apporter leur contribution au projet. Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/03/2000
Réponse. - Le projet de réforme des études médicales a fait l'objet d'une très large concertation avec toutes les parties intéressées, en particulier avec les étudiants, et le Premier ministre a fait des déclarations à ce sujet le 30 juin 1999 en clôture des états généraux de la santé. La décision d'améliorer la formation des futurs médecins, notamment par une réforme du deuxième clycle, a été prise. L'arrêté relatif à ce deuxième cycle a pour objet de ne plus enseigner les disciplines en tant que telles mais d'enseigner les grands processus pathologiques, leur thérapeutique et leur prévention d'une manière transdisciplinaire. L'accent devrait être mis sur l'organisation des systèmes de santé, l'évaluation des pratiques de soins, la déontologie et la responsabilité médicale. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a donné un avis favorable à ce texte le 21 février 2000. La commission pédagogique nationale des études médicales se réunit régulièrement et devrait avant l'été proposer le programme de ce deuxième cycle. Les nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1er octobre 2001. L'accès au troisième cycle devrait se faire par un concours national, classant, anonyme, ouvrant l'accès à la filière de médecine générale comme aux différentes spécialités médicales et chirurgicales. On reviendrait ainsi à l'internat pour tous, la durée du troisième cycle de formation à la médecine générale étant allongée de deux ans et demi à trois ans.
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