Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 22/04/1999
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude des professionnels de la filière viti-vinicole française devant la multiplication de rapports officiels assimilant le vin aux drogues les plus dures. En effet, ces professionnels, qui se mobilisent pourtant depuis plusieurs années pour favoriser la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée, d'une part, sur le développement de la responsabilité des consommateurs mais aussi des opérateurs et, d'autre part, sur la mise en place d'un code de bonne conduite relatif aux modes de vente et de distribution, s'inquiètent des mesures qui pourraient résulter des réflexions en cours. En conséquence, il lui demande si les textes réglementaires ne pourraient pas distinguer les produits viticoles selon des critères réels de dangerosité, plutôt que de les considérer ipso facto comme substances nocives et souhaiterait, par ailleurs, savoir comment le Gouvernement compte intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a conscience que ces nouvelles orientations peuvent susciter de nombreuses interrogations, notamment chez les professionnels de la filière viticole. Néanmoins, ceux-ci ne pourront qu'être sensibles à la nécessité de définir les contours d'une politique cohérente de santé publique, surmontant les obstacles liés au cloisonnement des actions par produits pour aboutir à une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Cette nouvelle approche du dispositif de prévention et de soins ne s'inscrit en aucune manière en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole. Bien au contraire, les différents acteurs de la santé publique et les producteurs de vins ne pourront que se rapprocher dans de nouveaux axes de réflexion autour de la distinction entre usage, usage nocif et dépendance.
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