Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/04/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la technologie ADSL (Asymetric Digital Subscripter Line) sur l'ensemble du territoire. Cette technologie, expérimentée par France Télécom à Bagnolet, Rennes, Nice et au Mans, constitue une solution aux problèmes de coût qui sont actuellement un frein au développement de l'utilisation d'Internet. En effet, elle permettra aux internautes de se connecter au " Web " à partir du réseau téléphonique classique pendant un nombre d'heures illimité, moyennant le paiement d'un forfait, tout en offrant un accès " haut débit ". Toutefois, il semblerait que France Télécom envisage d'étendre très progressivement cette offre. Dès cette année, l'accès à cette nouvelle technologie serait limité aux grandes villes test précitées ainsi qu'à certaines entreprises ; elle ne serait disponible dans les villes les plus importantes qu'en 2002... Il lui demande donc les moyens que la puissance publique compte mettre en oeuvre pour assurer l'égale facilité d'accès à Internet sur l'ensemble du territoire par l'intermédiaire du système ADSL, et si, dans cette perspective, cette offre peut être incluse dans les services obligatoires de télécommunications définis par l'article L. 35-5 du code des postes et télécommunications, et donc dans le cahier des charges de l'opérateur chargé du service universel. Il lui demande également si la ville de Guéret, chef-lieu du département de la Creuse situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), peut être retenue comme site d'expérimentation de l'ADSL en Limousin.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/07/1999
Réponse. - Le développement rapide d'une offre d'accès à Internet à haut débit sur l'ensemble du territoire est l'un des principaux objectifs du Gouvernement dans le domaine de la société de l'information. De nouvelles possibilités d'accès à haut débit à Internet apparaissent désormais. D'une part, les réseaux câblés vont progressivement être adaptés afin de permettre la fourniture d'un tel service. D'autre part, France Télécom envisage de déployer la technologie ADSL qui permettra un accès à haut débit à Internet via l'utilisation des lignes téléphoniques classiques, là où les conditions technico-économiques le permettent. Il reste cependant que les zones rurales pourront difficilement être desservies par ces nouvelles formes d'accès à haut débit qui sont techniquement inadaptées à un déploiement en dehors des agglomérations. Notamment, la technologie ADSL ne permet pas aujourd'hui de fournir un service à haut débit aux abonnés téléphoniques trop éloignés du central téléphonique auquel ils sont raccordés. Dès à présent, des perspectives de fourniture d'accès à haut débit à Internet sur l'ensemble du territoire français apparaissent grâce à l'utilisation de technologies satellitaires (satellite géostationnaire ou constellation de satellites en orbite basse). Ces technologies nécessitent cependant des développements et des expérimentations avant d'être disponibles.
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