Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation les termes de sa question écrite nº 11386, relative au service " titre express " pour la délivrance des cartes grises et des passeports, parue à la page 3235 du Journal officiel du 15 octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/07/1999
Réponse. - Dans le cadre de l'amélioration des relations entre les services de l'Etat et les usagers, le ministère de l'intérieur a lancé, en 1997, un projet de délivrance immédiate de passeports et de cartes grises (service titre express) dans une vingtaine de départements. En ce qui concerne les passeports, cette expérimentation a montré que les usagers préféraient pour des raisons de proximité s'adresser aux mairies en utilisant la procédure traditionnelle que de recourir à la nouvelle formule auprès des préfectures. En conséquence, le ministère de l'intérieur a souhaité ne pas généraliser cette nouvelle procédure, d'autant que toutes les conditions de sécurité et de fiabilité des données n'étaient pa garanties. Les personnes intéressées peuvent toutefois bénéficier de ce service accéléré dans certaines préfectures. S'agissant des cartes grises, l'expérimentation a été concluante, et il est désormais possible à toutes les préfectures de délivrer ces documents en un quart d'heure.
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