Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sa question écrite nº 11374 concernant le rapprochement entre les universités et les grandes écoles, publiée à la page 3230 du Journal officiel du 15 octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/06/1999
Réponse. - Le rapprochement des grandes écoles et des universités est une des priorités du ministère. En effet, la dualité grandes écoles et universités, héritée de l'histoire, ne doit pas être un obstacle au développement des synergies nécessaires. Il convient d'abord de favoriser une meilleure efficacité de notre système de formation. Quand trop d'écoles ne disposent pas encore de la taille suffisante offrant à leurs étudiants les conditions de formation optimale, la coopération des grandes écoles et des universités est une réponse adaptée. C'est ainsi que les écoles développent aujourd'hui des formations à la recherche en se rapprochant des laboratoires universitaires. Il s'agit ensuite d'améliorer la visibilité internationale des différentes institutions de formation dans le contexte actuel de mondialisation et d'approfondissement de la coopération européenne. Le rapprochement entre les grandes écoles et les universités concerne autant les modes de recrutement que les formations proposées. L'accès aux grandes écoles se diversifie : des concours spécifiques ou admissions parallèles permettent aux étudiants en DEUG, DUT et BTS d'accéder en première année à des écoles d'ingénieurs et de commerce et à des étudiants titulaires d'une licence ou d'une maîtrise d'être admis en deuxième année. Aujourd'hui 52 % des ingénieurs ne sont plus issus des classes préparatoires aux grandes écoles. De même que les écoles ont voulu développer la recherche, les universités on su professionnaliser leurs formations et se rapprocher des entreprises. Elles ont pris une large part à l'accroissement des filières d'ingénieurs et ont organisé des enseignements de gestion de qualité. La concertation des responsables des grandes écoles et des universités qu'encourage le ministère de l'éducation nationale conduit à des liens indispensables qui s'inscrivent dans le long terme. En préservant la sécurité juridique des personnels, des opérations de rapprochement se fondent sur les possibilités ouvertes par la loi nº 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment dans son article 33 relatif aux instituts ou écoles faisant partie des universités. Au 1er septembre 1999, l'école d'ingénieurs de Tours (EIT) a été intégrée au sein de l'université de Tours. Des opérations de fusions entre grandes écoles sont aussi envisageables. C'est ainsi que l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (EPSCP de l'article 34 de la loi de 1994, créé par le décret nº 99-24 du 14 janvier 1999) résulte de l'union de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sévenans. La mobilité des étudiants, particulièrement au sein de l'Europe, est un des axes privilégiés par le ministère. Des passerelles doivent permettre des échanges entre les systèmes éducatifs : l'organisation des formations en semestres comme le surlignage du 3-5-8 sont de nature à réaliser cet objectif. Dans les procédures actuelles de contractualisation entre l'Etat, les universités et les grandes écoles ainsi que dans les habilitations périodiques des écoles d'ingénieurs examinées par la commission des titres d'ingénieur, des éléments significatifs d'ouverture internationale peuvent être requis (apprentissage des langues, périodes de formation à l'étranger). Enfin l'agence Edufrance, qui a vocation à présenter à l'extérieur de nos frontières l'offre de formation française, rassemble grandes écoles et universités.
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