Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " qui lui a été remis et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 69, qu'" au niveau de chaque territoire de projet (pays par exemple) les objectifs environnementaux (soient) synthétisés dans un document général d'objectifs pour le territoire, pièce maîtresse aux plans social, économique et juridique ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelle suite a été ou va lui être réservée.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le rapport de la cellule de prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " qui lui a été remis, et portant en particulier sur la suggestion de synthétiser les objectifs environnementaux au niveau de chaque territoire de projet (pays par exemple), dans un document général d'objectifs pour le territoire, pièce maîtresse aux plans social, économique et juridique. Il convient de rappeler au préalable que ce rapport est un travail d'analyse et de proposition mené au sein de la cellule de prospective et de stratégie (CPS) : comme tous les rapports de cette structure, il est issu de groupes de travail ayant uvré dans un sens prospectif suite à une commande ministérielle. Ses propositions ne sont donc pas en elles-mêmes le programme de travail du Gouvernement ou du ministère chargé de l'environnement. Ce rapport constitue un instrument mis à la disposition de l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par les domaines qu'il couvre. La formulation du rapport de la CPS résume la nécessité pour les acteurs sur les territoires, de pouvoir clairement identifier les objectifs collectifs. Les plans de développement durable, expérimentaux en agriculture, ont mis en évidence cette nécessité préalable d'auditer à la fois le territoire et l'exploitation. Par ailleurs, la notion d'écoterritoire, mis en évidence dans plusieurs études, résume l'existence d'interactions entre les diverses activités, par le biais des ressources et de la qualité de l'environnement. Les chartes de parcs régionaux sont un exemple de démarche sur une telle analyse globale des enjeux environnementaux de leur territoire. Les agendas 21 locaux sont une autre forme de concertation répondant à des objectifs similaires. Les chartes qui seront élaborées pour les pays s'inscrivent complètement dans cette démarche globale ; les préfets de région seront particulièrement attentifs à la qualité de ces projets avant toute contractualisation.
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