Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion faite à la page 71 du cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé : " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'homogénéiser au plan national les critères de reconnaissance environnementale " par un cahier des charges public pour l'agriculture durable " et " par des indicateurs de performances définis partenarialement entre acteurs concernés ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle mesure est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - L'agriculture doit pouvoir valoriser ses efforts en matière d'environnement, notamment lors de la commercialisation de ses produits. C'est pourquoi il est nécessaire de définir des critères de reconnaissance de la prise en compte du facteur " environnement ". Des réflexions sur le sujet, qui associent le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'ensemble des acteurs concernés, sont en cours. Par souci d'équité et de lisibilité pour le consommateur, ces critères devront être définis, dans un premier temps, au niveau national. Toutefois, la relation entre le territoire et la production agricole étant très forte, il est nécessaire de décliner la démarche au niveau local. Ainsi, la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation s'appuiera-t-elle sur des cahiers des charges définis au niveau national puis adaptés aux conditions locales.
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